Thomas Motti
Vous êtes employeur et venez de dénicher le candidat idéal ? Vous êtes candidat et souhaitez avoir la garantie d’être bel et bien embauché avant de poser votre démission ?
Vous êtes au bon endroit ! Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la promesse d’embauche, de A à Z.
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?
Après avoir validé les étapes du process de recrutement, la promesse d’embauche constitue une assurance de la part de l’employeur vers le candidat. Si elle n’est pas obligatoire, la promesse d’embauche permet au candidat de disposer d’un document à valeur légale récapitulant les conditions qui figureront sur le futur contrat de travail.
Et pour cause, la promesse d’embauche est un document qui garantit aux deux parties que le futur contrat de travail sera prochainement signé. Pour le candidat, il s’agit d’être certain d’être bel et bien recruté par l’entreprise concernée. Pour l’employeur cela permet de se protéger quant au fait que le candidat puisse lui faire faux bond avant la signature officielle du contrat de travail.
Promesse d’embauche : à quoi elle sert ?
La promesse d’embauche concrétise l’engagement qui lie l’employeur et le candidat. Elle trouve toute son utilité notamment lorsque le candidat n’est pas disponible directement (préavis à effectuer, par exemple) ou que le poste est à pourvoir ultérieurement.
La promesse d’embauche peut-être réalisée à la demande du candidat comme de l’employeur. Elle rassure le candidat sur l’engagement pris par l’entreprise de le recruter, et sécurise l’entreprise en limitant les risques que le candidat revienne sur sa décision.
En effet, si la promesse unilatérale de contrat de travail est rompue par l’entreprise, ou par le salarié après l’avoir acceptée, la partie concernée s’exposera au risque d’être condamné à verser des indemnités.
Qui doit rédiger la promesse d’embauche ?
La personne qui rédige la promesse d’embauche est généralement l’employeur, le futur manager du nouveau collaborateur, ou une personne chargée de ressources humaines. Il s’agit de la même personne qui sera habilitée ensuite à signer un contrat de travail.
Lettre, mail, SMS : la forme de la promesse d’embauche ?
En de rares occasions, une simple promesse d’embauche orale a parfois pu être reconnu par les tribunaux, à condition de pouvoir apporter des preuves ou des témoignages attestant de celle-ci.
Cependant, de façon générale, mieux vaut retenir que la promesse d’embauche doit être réalisée à l’écrit pour être opposable en cas de litige entre le candidat et l’entreprise. Le plus courant, et pratique, reste aujourd’hui d’envoyer par mail une lettre de recommandation.
Puisque rédiger une promesse d’embauche en bonne et due forme relève parfois du casse-tête, nous vous proposons de générer automatique votre modèle de lettre de promesse d’embauche sur-mesure, en quelques clics.
Quand faut-il rédiger une promesse d’embauche ?
La rédaction d’une promesse d’embauche intervient essentiellement dans deux situations :
- Lorsque le poste qui est à pourvoir n’est pas ouvert immédiatement
- lorsque le candidat est déjà en poste dans une autre entreprise, et doit donc attendre la fin du préavis pour prendre ses nouvelles fonctions
Promesse d’embauche : valeur juridique
Si la loi ne définit pas strictement, dans les textes, la valeur juridique de la promesse d’embauche, la jurisprudence a corrigé cet impair. La jurisprudence précise en effet son utilisation. Jusqu’aux deux arrêts pris le 21 septembre 2017, la cour de cassation définissait que à partir du moment ou le document mentionne :
- le poste,
- la date précise de la prise de fonction
- le nom du candidat,
Il s’agissait alors de facto d’une promesse d’embauche ayant valeur de contrat de travail.
Les choses ne sont désormais plus aussi simples. Il faut à présent faire la distinction entre :
- L’offre de contrat de travail
- La promesse unilatérale de contrat de travail.
L’offre de contrat de travail
La cour de cassation à définit l’offre de contrat de travail comme « l’acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation, constitue une offre de contrat de travail, qui peut être librement rétractée tant qu’elle n’est pas parvenue à son destinataire ».
La promesse unilatérale de contrat de travail
La promesse unilatérale de contrat de travail apparaît plus engageante puisqu’elle vaut contrat de travail elle est définie par la cour de cassation comme un «contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l’autre, le bénéficiaire, le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail, dont l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction sont déterminés, et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire ».
Très concrètement : la promesse unilatérale de contrat de travail vaut contrat de travail, dans la mesure où l’employeur s’engage à recruter le candidat concerné. L’offre de contrat de travail, en revanche, est une proposition d’engagement, et non une promesse. Il n’a par conséquent pas valeur de contrat de travail tant qu’il n’a pas été accepté par le candidat.
Promesse d’embauche : et le fond ?
La promesse d’embauche est composée des principaux éléments caractéristiques du poste qui figureront ensuite dans le contrat de travail. Elle récapitule les conditions discutées au préalable entre le salarié et l’employeur concernant leur future collaboration. A savoir la date et le lieux de l’entrée en poste, la rémunération et les avantages proposés.
Quelles sont les mentions obligatoires d’une promesse d’embauche ?
Trois mentions sont imposées par la loi ainsi que par les conventions collectives. Afin de donner une véritable valeur juridique à la promesse d’embauche, celle-ci doit impérativement faire figurer :
- l’intitulé du poste
- la rémunération que va percevoir le nouveau collaborateur
- la date de début de son contrat de travail officiel ainsi que le nombre d’heures que le salarié devra effectuer.
Il est fortement conseillé au candidat de signer cette promesse d’embauche et de la retourner à l’employeur. Cette signature permet de confirmer l’accord sur les trois éléments.
Pourquoi un salarié a-t-il intérêt à demander une promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche permettra au futur salarié de connaître les réelles conditions de travail avant la signature du contrat et l’entrée en poste. Il pourra démissionner en toute tranquillité si il est actuellement en poste et qu’il est tenu d’effectuer son préavis. De plus, il pourra préparer sa prise de poste en amont : réorganiser sa vie personnelle (recherche de logement, de transport ou de garde d’enfant) et actualiser ses connaissances (mise à niveau en langue, formation sur un logiciel..)
Que gagne un employeur à s’engager via une promesse d’embauche ?
Pour l’employeur, la promesse d’embauche finalise définitivement le processus de recrutement, et permet de commencer à préparer sereinement l’arrivée du salarié.
Peut-on modifier une promesse d’embauche ?
Le collaborateur et l’employeur peuvent modifier une promesse d’embauche s’ils s’accordent sur les nouvelles conditions.
Promesse d’embauche non respectée : quels sont les risques pour le candidat ?
Le candidat qui refuse de signer son contrat de travail après avoir signé une promesse d’embauche peut être poursuivi par l’employeur. L’employeur peut lui réclamer des dommages et intérêts.
Promesse d’embauche non respectée : quels sont les risques pour l’employeur ?
Le non-respect d’une promesse d’embauche par un employeur est comparé à une rupture de contrat de travail, cela peut être considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le candidat concerné peut se tourner vers le conseil des prud’hommes et exiger une indemnisation financière sous la forme de dommages et intérêts et une indemnité de préavis (1 mois de salaire pour les collaborateurs non-cadres, 3 à 6 mois de salaire pour les cadres).
Notons que la crise Covid et l’annonce d’un confinement ne sont pas des conditions suffisantes pour permettre à l’employeur de rompre une promesse d’embauche.
Modèle de promesse d’embauche :
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Pour conclure : la promesse d’embauche, une sécurité
La promesse d’embauche est un document pertinent pour les deux parties du contrat de travail. D’une part, elle permet à l’employeur de se sécuriser quant àl’arrivée de son nouveau collaborateur. D’autre part, c’est une véritable garantie pour le candidat que l’entreprise s’engage à le recruter.
Si vous prévoyez de nouveaux recrutements et que certaines questions restent sans réponse, n’hésitez pas à nous contacter !
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