Thomas Motti
Pour un employeur qui n’y est pas habitué, recruter un collaborateur étranger peut faire peur. A fortiori si le collaborateur en question n’est pas ressortissant de l’Union Européenne. La complexité apparente des procédures est un obstacle certain au recrutement de travailleurs internationaux.
S’il est facile de s’y perdre parmi la succession de démarches administratives, recruter un collaborateur étranger, même hors UE, n’a rien d’insurmontable. Vous restez sceptiques ?
Défrichons le terrain, ensemble, étape par étape !
La procédure d’introduction pour un collaborateur étranger résidant déjà en France
Le recrutement d’un collaborateur étranger impose de respecter une procédure particulière. On parle de procédure d’introduction. Celle-ci est différente selon que la personne que vous souhaitez embaucher se trouve déjà en France, ou non.
S’il réside actuellement hors de France, dans son pays d’origine par exemple, il vous faudra alors passer par cinq grandes étapes.
Etape 1 : Faire une demande auprès d’un organisme de placement
Maintenant que vous êtes fin prêt. Le périple peut commencer !
Première étape, déposer auprès d’un organisme de placement (Pôle Emploi, Apec…) :
• l’offre d’emploi pour laquelle vous souhaitez recruter le collaborateur étranger ;
• accompagnée d’une demande d’introduction.
Cette procédure est obligatoire pour tous les métiers qui ne sont pas considérés comme étant en tension. On dit alors que l’emploi sur lequel vous cherchez à recruter est « opposable ».
Votre demande d’introduction a donc pour objectif de justifier votre démarche, en montant qu’il n’existe pas d’alternative sur le sol français : pas de main d’œuvre disponible et qualifiée pour cette offre d’emploi.
Etape 2 : Transmission du dossier à la DIRECCTE
Vous devez ensuite vous rapprocher de la DIRECCTE à laquelle est rattaché le lieu de travail de votre nouveau collaborateur.
Montez pour cela un dossier complet, contenant :
• le formulaire Cerfa n° 15187 ;
• un projet de contrat de travail ;
• un extrait de Kbis et les statuts de votre entreprise ;
• une copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales ;
• une copie du passeport ou du document national d’identité du salarié ;
• un justificatif de la qualification et de l’expérience du futur salarié (diplôme, titre, etc) ;
• des justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché de l’emploi en France.
Etape 3 : Attente de la décision de la DIRECCTE
La DIRECCTE instruit alors le dossier, selon les critères liés à une demande d’autorisation de travail. Si celle-ci l’accepte, le dossier est alors transmis au Consulat de France et à l’OFII.
La réponse de la DIRECCTE intervient normalement dans un délai maximal de 2 mois.
Etape 4 : Envoi du dossier à l’OFII
La DIRECCTE a rendu un avis favorable. Vous pouvez respirer : le bout du tunnel n’est plus très loin. Le dossier est alors transmis à l’OFII : l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration. Celui-ci se charge d’organiser la visite médicale du salarié étranger, dans son pays d’origine, ou dans les 3 mois qui suivent son arrivée en France.
Etape 5 : demande de visa de long séjour après du consulat de France
Enfin, votre dossier termine sa course dans les bureaux du Consulat de France, qui se charge de délivrer le visa ou le titre de séjour à votre nouveau salarié.
Vous êtes arrivé au bout, sans encombre ! Une fois que votre collaborateur étranger vous a rejoint, celui-ci bénéficie des mêmes droits qu’un salarié français, y compris en termes de congés ou de protection sociale.
La procédure d’introduction dans le cas le collaborateur étranger réside déjà en France
Si la personne que vous envisagez de recruter réside déjà en France, la procédure est légèrement plus simple.
Vérification du titre de séjour et de l’autorisation de travail
Lors de l’embauche d’un collaborateur étranger déjà présent sur le sol français, il revient à l’employeur de vérifier qu’il est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, et que ce dernier l’autorise bien à travailler en France.
Vous devez donc faire la demande de vérification auprès de votre préfecture, par courrier postal ou par courrier électronique, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.
En l’absence de réponse de la préfecture dans ce délai de 2 jours ouvrables, votre obligation de vérification est considérée comme accomplie.
Vous pouvez alors procéder aux formalités d’embauche habituelles (déclaration préalable à l’embauche, …).
Besoin d’aide pour recruter un collaborateur étranger ?
Quels sont les titres de séjour valant autorisation de travail ?
Comment savoir si le titre de séjour du salarié étranger lui permet bien de travailler en France ?
Deux cas de figure :
• soit la personne que vous souhaitez recruter dispose d’une autorisation expresse de travail. Auquel cas, le doute est levé ;
• soit elle dispose simplement d’un titre de séjour.
Dans cette seconde situation, sachez que certains titres de séjour ouvrent automatiquement droit au travail :
• La carte de séjour « compétences et talents » valable 3 ans ;
• La carte de résident de 10 ans ou de résident de longue durée-UE (sauf si le salarié arrive en France avec un permis de séjour délivré par un autre pays européen) ;
• La carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » valable 1 an ;
• Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mentions étudiant (carte de séjour étudiant), scientifique-chercheur, conjoint de Français ou conjoint entré par regroupement familial, pendant la durée de validité du visa, etc. ;
• L’autorisation provisoire de séjour (APS) : étudiants ayant fini leurs études.
Que faire si le collaborateur n’a pas d’autorisation de travail ?
Il peut arriver que le ressortissant étranger que vous souhaitez recruter n’ait pas d’autorisation de travail. Auquel cas :
• S’il a un titre de séjour, mais pas d’autorisation de travail, il doit en faire la demande auprès de la DIRECCTE ;
• S’il se trouve en situation irrégulière en France, il doit alors réaliser une demande d’admission exceptionnelle au séjour, auprès de la préfecture.
Il sera alors temps de vous rapprocher de l’OFII pour l’organisation de la visite médicale.
La taxe pour l’emploi d’un salarié étranger
Lorsque vous embauchez un salarié étranger, la loi vous impose de verser une taxe spécifique pour l’emploi d’un salarié étranger. Le montant de cette taxe est variable, en fonction de la durée du contrat signé, et du type de titre de séjour que détient votre nouveau collaborateur.
Ce dernier devra, d’ailleurs, lui aussi s’acquitter d’une taxe, lors du renouvellement de son titre de séjour.
Employer un collaborateur étranger en télétravail depuis son pays de résidence
Peut-être vous est-il venu à l’esprit qu’il pourrait être intéressant de faire appel à un collaborateur étranger qui travaillerait pour votre entreprise depuis son pays de résidence. Sachez que rien ne l’interdit. Il est tout à faire possible pour un employeur en France de faire travailler un salarié étranger, en télétravail, depuis un pays étranger.
Dans ce cas, il vous faudra choisir si vous préférez opter pour la loi française ou pour la loi du pays d’origine. En tout état de cause, la législation du pays d’accueil devra toujours a minima être scrupuleusement respectées : que ce soit en termes de durée du travail, de salaire minimum, ou encore de règles concernant la santé et la sécurité des travailleurs.
Une question ? Un doute ? Rapprochez-vous des experts GetPro !
Programmes et dispositifs d’embauche simplifiée
En fonction de votre activité, et du profil du collaborateur étranger que vous voulez recruter, il existe différents programmes qui assouplissent la procédure d’embauche. C’est ainsi le cas si vous recherchez :
• Un travailleur étranger temporaire ou saisonnier ;
• Un travailleur détaché en France ;
• Un professionnel très qualifié, un scientifique ou un chercheur ;
• Un jeune professionnel.
Par exemple, l’embauche d’un jeune de nationalité américaine vous sera grandement simplifiée, grâce au dispositif Jeune Professionnel, qui existe entre les deux pays.
Nous voici arrivés au bout de cette découverte des démarches à réaliser pour embaucher un ressortissant étranger. Cela vous aura peut-être permis d’y voir plus clair.
Si un doute ou une interrogation subsiste, n’hésitez cependant pas à revenir vers nous. Nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans votre projet de recrutement.
