Thomas Motti
Le Comité Social et Économique est un organisme qui existe au sein même de l'entreprise. S'il est souvent cité pour les chèques vacances ou l’acquisition de billets pour des événements culturels dont peuvent bénéficier les salariés, il permet également de veiller à la santé et à la sécurité des salariés, entre autres.
Le CSE, qu'est-ce que c'est ?
En quelques mots, le Comité Social et Économique de l'entreprise est un organe qui met en relation les représentants des salariés, qui sont eux-mêmes employés de l'entreprise et les dirigeants. Depuis une loi de 2020, il remplace les délégués du personnel, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, ainsi que le comité d'entreprise. Loin d'être un simple canal de communication, il peut permettre au patron de mesurer le climat social de son organisation, et de s'adapter.
En décembre 2021, la DARES publiait des données sur les instances de représentation des salariés dans les entreprises. On apprend notamment que : "en 2019, 41,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 78,9 % des salariés, sont couvertes par au moins une instance de représentation des salariés". D'ailleurs, "les CSE (comité social et économique) sont en place dans 30,3 % des entreprises, couvrant 65,3 % des salariés, soit la majorité de celles dotées d’élus du personnel".
Dans quels cas un CSE doit-il être mis en place ?
Dans un premier temps, il faut noter que la mise en place d'un CSE n'est pas possible dans les entreprises de moins de onze salariés, comme l'indique le site du Service Public, édité par la Direction de l'information légale et administrative.
Mais le CSE devient obligatoire si une entreprise compte au moins onze salariés, pendant douze mois consécutifs. Il est composé de l'employeur et d'une délégation du personnel, qui est élue.
Élection : qui vote et qui peut se présenter ?
Une élection des membres du CSE doit être organisée par l'employeur tous les quatre ans. Le Service public précise tout de même qu'un "accord collectif peut fixer une durée du mandat comprise entre 2 et 4 ans". Il faut également noter que dans les entreprises de plus de cinquante salariés, le nombre de mandats successifs est fixé à 3, sauf si un accord collectif prévoit plus.
Pour pouvoir voter, les salariés doivent avoir au moins trois mois d'ancienneté, être âgés d'au moins seize ans, et jouir de leurs droits civiques.
Un salarié qui voudrait se présenter à l'élection doit remplir quatre critères.
Être âgé d'au moins 18 ans,
avoir travaillé dans l'entreprise depuis un an,
ne pas s'être vu infliger une condamnation interdisant d'être électeur et donc d'être élu,
mais aussi ne pas avoir de lien avec l'employeur du type "partenaire de Pacs, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur et allié au même degré de l'employeur".
Le membre du CSE n'est pas rémunéré pour son rôle, mais les heures de délégation ou de réunion sont considérées comme du temps de travail normal, et sont donc rémunérées.
Le nombre de délégués
La délégation du personnel comporte un nombre de titulaires en fonction du nombre de salariés. Il y a un seul titulaire dans le cas où l'entreprise compterait entre 11 et 24 salariés. Entre 25 et 49 salariés, la délégation du personnel comporte alors 2 titulaires. Entre 50 et 74 salariés, le nombre de titulaires s'élève à 4, etc.
Le service public rappelle également sur son site que "dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE". Dans les entreprises de plus de 300 salariés, "chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un délégué pour siéger au sein du CSE". Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité assistent aussi aux réunions du CSE relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Quelles sont les missions du CSE ?
Les élus travaillent sur trois domaines. Ils ont une mission économique, comme de faire connaître des réclamations sur les salaires par exemple. Ils ont aussi un rôle de gestion et de distribution des activités sociales et économiques. Mais aussi un devoir de représentation et d'assistance des salariés. Ils sont donc chargés de faire appliquer les règles, qu'elles soient fixées par des lois ou par les conventions collectives. Mais ces compétences sont définies en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Dans le cas d'une entreprise qui a jusqu'à 49 salariés, la délégation du personnel élue présente à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives qui peuvent relever des salaires, de l'application du code du travail et "des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale", ou encore des conventions et accords applicables dans l'entreprise. Parallèlement, elle contribue à "promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise". Elle peut également réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Il existe également un droit d'alerte. Le CSE peut l'utiliser en cas de harcèlement moral, d'atteinte à la santé physique ou mentale, mais aussi à la liberté d'opinion dans l'entreprise, par exemple.
Dans le cas d'une entreprise qui compte 50 salariés et plus, le droit d'alerte est étendu jusqu’à la "connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise". Le CSE est également consulté pour les questions qui touchent à l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, comme des mesures qui affecteraient le volume ou la structure des effectifs, l'introduction de nouvelles technologies, la formation professionnelle, entre autres.
Comment se déroulent les réunions ?
Dans les entreprises entre 11 et 49 salariés, l'employeur doit organiser une réunion avec les membres du CSE au moins une fois par mois. C'est l'occasion pour les membres de présenter leurs demandes, au nom des collaborateurs. Des réunions peuvent également être organisées en cas d'urgence ou sur demande individuelle.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le nombre de réunions est fixé par accord collectif, mais elles doivent avoir lieu au minimum six fois par an. Les décisions du CSE sont prises à la majorité des membres présents, et les résultats sont consignés dans un procès-verbal. Les réunions "extraordinaires" peuvent être organisées à la demande de la majorité du CSE, à la demande de deux membres du CSE s'il s'agit de sujets de santé, de sécurité ou de conditions de travail. Mais également dans le cas d'un accident grave ou "en cas d'atteinte à l'environnement ou à la santé publique".
Le CSE permet donc de protéger les salariés contre l'atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles, mais peut aussi aider à contrer un danger grave et imminent en matière de santé publique et d'environnement. Au sein même de l'organisation, il permet de maintenir un bon climat social au sein d'une organisation, dénouer des situations problématiques ou faire évoluer l'entreprise, il peut même, grâce à ces actions, devenir un levier de recrutement pour de potentiels candidats.
