Thomas Motti
Le Chèque-Vacances est un dispositif mis en place par l’ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances), un organisme public dont les actions sont destinées à aider les salariés à partir plus facilement en vacances, à moindre coût. Non obligatoire, il peut être proposé par l’employeur à tous les salariés et quelle que soit la taille de l’entreprise.
Une partie des Chèques-Vacances est financée par l’employeur (entre 50 et 80 %) via le comité social et économique (CSE), le service des ressources humaines ou de la Direction, et une autre par le salarié (entre 20 et 50 %). Ce financement est par ailleurs exonéré de charges dans une certaine limite et ne se substitue pas à un élément de rémunération. Le CSE des entreprises de plus de 50 salariés peut même prendre en charge l’intégralité du montant du Chèque-Vacances.
Ce titre de paiement est utilisable en France et au sein de l’UE pour des dépenses de vacances ou de services (sport, restaurant, culture). Il est disponible sous forme de coupure de 10, 20, 25 et 50 euros, en version physique, ou dématérialisée (e-Chèque-Vacances) jusqu’à 60 euros afin de payer directement en ligne. Sur simple demande le Chèque-Vacances peut être changé de version (physique à dématérialisé et inversement).
Ainsi, que vous soyez salarié ou chef d’entreprise, les Chèques-Vacances se révèlent avantageux aussi bien pour l’un que pour l’autre.
Les avantages pour les salariés
Les premiers bénéficiaires des Chèques-Vacances sont les salariés, aussi bien du secteur privé que public et quel que soit le contrat qui les lie à l'entreprise (CDI, CDD, saisonnier…). Voici leurs avantages.
Augmentation du pouvoir d’achat
Le Chèque-Vacances permet de payer des dépenses liées aux voyages, aux loisirs et à la culture en France (Outre-Mer inclus) et en direction de l’Union européenne. Le salarié l’achète moins cher que sa valeur nominale, cela augmente donc son pouvoir d’achat. La participation dépend de la rémunération et des parts du foyer fiscal. Pour une rémunération brute qui ne dépasse pas 3 428 euros par mois, la participation est de 20 % minimum ; au-delà, elle est de 50 % minimum.
Un complément de revenus
Comme le Chèque-Vacances est non imposable, il constitue un complément de revenus pour se faire plaisir. Valable deux ans au-delà de son année d’émission (un Chèque-Vacances émis en 2022 est valable jusqu’au 31 décembre 2024), s’il arrive à expiration, il reste possible de l’échanger contre la somme indiquée dans les trois mois suivant la fin de validité.
Une utilisation multiple
Environ 200 000 établissements acceptent les Chèques-Vacances, que ce soit pour des hébergements, de la restauration, des parcs de loisirs, des établissements culturels, des activités sportives, au sein d’agences de voyages ou de centres de loisirs, pour payer les transports tels que les péages, le train ou l’avion… Ils sont reconnaissables par un autocollant présentant le logo de l’ANCV sur leur devanture.
Sur son site Internet www.ancv.com, l’ANCV propose par ailleurs régulièrement des promotions. Son Guide des vacances, des loisirs et du sport fait part des bonnes affaires tout au long de l’année. Ce sont, entre autres, des bons plans et remises, des offres de dernière minute, une réduction de 20 % minimum sur l’hébergement et la restauration.
Une utilisation pour toute la famille
Même si le Chèque-Vacances est nominatif, tous les membres de la famille peuvent l’utiliser, de la même manière que c’est le cas pour les tickets restaurant.
Les avantages pour l’entreprise
Le dispositif du Chèque-Vacances s’adapte à l’activité de l’entreprise selon son budget, son montant et les modalités de cofinancement en se basant sur des critères de non discrimination, basés notamment sur les revenus perçus par le salarié. La reconduite du Chèque-Vacances d’une année sur l’autre n’est d’ailleurs pas obligatoire. Enfin, le salarié peut accepter ou non de recevoir des Chèques-Vacances.
Un outil de management efficace
Le Chèque-Vacances se révèle positif pour les relations entre l’entreprise et le salarié. Celui-ci reçoit un pouvoir d’achat supplémentaire en plus de son salaire. C’est ainsi un bon outil de management qui peut stimuler les salariés et les faire se sentir considérés. L’entreprise se présente comme soucieuse du bien-être de ses salariés en leur favorisant l’accès à des vacances et loisirs, quel que soit le statut et de façon équilibrée en termes de participation financière.
Déductibilité des Chèques-Vacances des bénéfices imposables de l’entreprise
Financièrement parlant, le Chèque-Vacances est intéressant pour l’employeur car sa contribution est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 490 euros par an (à hauteur de 30 % du SMIC) et par bénéficiaire.
Des règles s’appliquent selon la taille de l’entreprise, mais il faut retenir que l’employeur pourra prendre en charge jusqu’à 80 % du montant du Chèque-Vacances.
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent voir leur participation exonérée de charges sociales, sous certaines conditions ; il ne faut pas avoir de CSE ; l’accord peut être un accord collectif ou unilatéral c’est-à-dire à l’initiative de l’entreprise ; la participation sera modulée selon les niveaux de rémunération ; il ne faut pas que cela se substitue une fois de plus, à un élément de rémunération versé habituellement.
Le droit aux chèques-vacances pour les chefs d’entreprises non salariés
Si vous êtes dirigeant d’entreprise non salarié (libéral ou auto-entrepreneur entre autres), sachez qu’il est désormais possible pour vous de demander des chèques-vacances. Cet avantage date de 2015. C’est un moyen intéressant d’obtenir un complément de revenus. Néanmoins, il vous faudra vous acquitter de frais d’ouverture de compte (75 euros), payer 1 % supplémentaire du montant des Chèques-Vacances ainsi que les frais d’envoi (jusqu’à 36 euros TTC). L’exonération sociale et fiscale des Chèques-Vacances ne peut excéder 450 euros par an.
L’entreprise (CSE, ressources humaines) a la charge de mettre en place les Chèques-Vacances pour les salariés qui le demandent. Il faut alors se rendre sur le site de l’ANCV et remplir un dossier de demande.
